Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site et des services proposés par smartDUERP.

L’accès à la plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte valide. Toute utilisation du service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le service est destiné à un public professionnel (B2B) et aux collectivités.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par l’Utilisateur. L’Éditeur peut demander une vérification d’email et mettre en place des mesures de sécurité (journalisation, contrôle d’accès).

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service, à ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées et à utiliser la plateforme de manière loyale et conforme à sa destination. Il s’interdit tout contenu illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.

Aucun quota contractuel n’est fixé. Toutefois, en cas d’usage manifestement excessif affectant la stabilité du service, l’Éditeur peut appliquer des limitations raisonnables.

L’Éditeur peut suspendre l’accès en cas de manquement grave aux CGU ou de défaut de paiement. La résiliation à l’échéance suit les modalités prévues aux CGV (abonnement annuel à tacite reconduction, préavis de 30 jours).

Le Client reste propriétaire des données et contenus qu’il charge dans le service. Le logiciel, les marques et éléments de la plateforme restent la propriété de l’Éditeur. Une licence d’accès SaaS non exclusive et non transférable est concédée pendant la durée de l’abonnement.

La plateforme peut faire l’objet d’opérations de maintenance et d’évolutions fonctionnelles susceptibles d’entraîner une indisponibilité temporaire. L’objectif de disponibilité est de 99,9 % sur une base mensuelle (SLA indicatif, sans pénalités automatiques).

smartDUERP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du service ou à l’indisponibilité temporaire du site, dans les limites prévues aux CGV (notamment plafonnement de responsabilité).

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits RGPD en écrivant à contact@smartduerp.fr.

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur, sauf dispositions impératives contraires.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié et la version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date d’effet.

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez nous contacter à contact@smartduerp.fr.

Dernière mise à jour : 28/08/2025